Je ne résiste pas à l'envie de citer quelques extraits de l'excellent ouvrage de droit civil rédigé par Marcel Planiol et complété par Georges Ripert dans son édition de 1943 que j'ai la chance d'avoir conservé.
La lecture d'une telle oeuvre est bien interessante car elle permet de comprendre l'évolution d'une institution telle que le mariage au moment où elle est à nouveau chahutée à l'occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le divorce et après l'amusant débat dit "de société" à propos du mariage entre personnes du même sexe.
Sans aucun doute, le mariage a cet effet de créer des devoirs réciproques entre les époux : il les associe, mais ce nest pas là son but. Son motif impérieux se trouve dans les devoirs communs des parents envers les enfants; lunion prolongée des père et mère nest que le moyen de remplir ces devoirs. Cest la faiblesse de lenfant, que la femme est impuissante à protéger seule, qui impose à lhomme cette union perpétuelle. La procréation des enfants et aussi leur protection est la véritable raison dêtre du mariage.
Ce qui trompe ceux qui soutiennent le contraire, cest que le mariage a lieu quelquefois à un moment où la procréation des enfants nest plus possible; on ne lui voit plus alors dautre but que la vie commune. Mais ce fait est trop exceptionnel pour altérer le caractère normal du mariage. Il arrive fréquemment quune institution juridique, établie dans un but déterminé, trouve ensuite dans la pratique dautres utilités secondaires en vue desquelles elle na pas été faite.
Malheureusement, des causes nombreuses ont ébranlé la force de lunion conjugale.
Lindissolubilité, jadis imposée par léglise, a été abandonnée.
Lautorité maritale a diminué.
Cest la loi du 18 février 1938 qui a profondément transformé linstitution matrimoniale en supprimant lincapacité de la femme mariée.
Le législateur a affaibli la force du groupement familial en diminuant lautorité privée du mari et du père et en facilitant le divorce, et il a indirectement tout au moins abaissé la valeur de lunion légitime en relevant la condition des enfants naturels, en permettant la légitimation des enfants adultérins et même en facilitant ladoption.
Le décret-loi du 29 juillet 1939, dit « code de la famille » a tenté un nouvel effort en faveur du mariage, les principales mesures qui ont été prises récemment par létat sont les suivantes :
1er le prêt au mariage fait par létat à ceux qui consentent à créer une exploitation agricole.
2. les allocations familiales accordées pour chaque enfant sous forme de capital ou de supplément de traitement et de salaire, une prime à la première naissance et une allocation de salaire unique (décret loi du 30 décembre 1939, lois des 18 janvier, 15 février et 29 mars 1941).
3. des déductions dimpôt pour les familles nombreuses et au contraire des surtaxes pour les célibataires et les personnes mariées sans enfants.
4. laménagement des droits de mutation par décès.
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